Le cannabidiol (CBD) est une substance non psychoactive qui se trouve dans la plante de cannabis. Il est couramment utilisé pour ses effets thérapeutiques et médicinaux. Mais, dans une large mesure, il est contrôlé par une législation stricte en matière de cannabis, qui varie en fonction du pays ou de l’État. Dans l’article qui suit, nous examinerons plus en détail la législation en France autour du CBD.
L’historique
Le CBD a été découvert pour la première fois à la fin des années 1940 et était considéré comme une substance illégale jusqu’en 2018, lorsque la législation européenne a été modifiée et que le CBD a été reconnu comme une substance légale sous certaines conditions. En France, la législation sur le cannabis a été modifiée en 2018 et le CBD a été reconnu comme une substance légale. Si bien que vous trouverez divers magasins qui en vendent, tel que herbeevor.fr, qui peut livrer dans toute la France si besoin.
Les lois européennes
La législation européenne en matière de CBD est basée sur le règlement européen sur les produits du tabac et les produits contenant des produits du tabac (TPD). Conformément à cette législation, les produits à base de CBD ne peuvent pas être vendus avec d’autres produits contenant du tabac, et la concentration en THC (la substance psychoactive présente dans le cannabis) doit être inférieure à 0,2 % pour que le produit soit considéré comme légal.
Les lois françaises
La loi française sur le cannabis n’a pas été modifiée depuis l’entrée en vigueur du TPD en 2018. Cependant, la France a établi des réglementations plus strictes en matière de CBD que celles établies par le TPD. Par exemple, les produits à base de CBD ne peuvent pas être vendus avec des saveurs aromatisées ou avec des produits alimentaires ou des boissons alcoolisées. En outre, la concentration maximale de THC autorisée est de 0,2 %.
Les restrictions
Les produits à base de CBD ne sont pas autorisés à être publicisés ou promus en France. De plus, seuls les produits à base de CBD destinés à un usage médical sont autorisés à être commercialisés sur le marché français. Ces produits doivent être testés et certifiés par un organisme de contrôle agréé avant d’être mis sur le marché. La publicité des produits à base de CBD est également interdite dans les médias sociaux et les émissions télévisées. En France, le CBD est considéré comme une substance légale sous certaines conditions. La législation française est plus stricte que celle établie au niveau européen et comprend des restrictions supplémentaires sur la commercialisation et la publicité des produits à base de CBD. Les consommateurs doivent être conscients des lois françaises en vigueur afin de s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur.
